Responsabilité civile décennale
Professionnels du bâtiment
Après réception de l’ouvrage dont vous êtes l’auteur, votre responsabilité peut être engagée en raison des dommages matériels affectant les travaux que vous avez exécutés en tant qu’entrepreneur titulaire du marché de travaux par un contrat de louage d’ouvrage ou de sous-traitance.
Les contrats RC Décennale proposés par OLG COURTAGES couvrent :
- votre responsabilité décennale dont vous êtes tenu pendant dix ans en cas d’atteinte à la solidité ou d’impropriété à la destination de l’ouvrage ;
- votre responsabilité de bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables du bâtiment dont vous êtes tenu pendant deux ans.
Avec OLG Courtages
L’offre de décennale d’OLG courtages couvre tous les métiers du BTP soumis à cette obligation.
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