Impacts positifs du système commercial multilatéral sur les pays en développement
Actuellement, quatre principaux accords Asean cherchent à atteindre cet objectif. Les États asiatiques ont déjà conclu 25 accords réglementant le commerce des services; en outre, une quarantaine de négociations supplémentaires sont en cours. Les avancées comprennent des règles nouvelles et améliorées régissant le commerce et les investissements dans le domaine des services financiers, de la transparence des réglementations et des télécommunications.
Une troisième approche est celle de la liste purement positive, dans laquelle les membres spécifient uniquement les engagements exempts de restrictions dans des secteurs, sous-secteurs et modes de fourniture spécifiques. Tous deux concernent la Chine et les territoires douaniers séparés lui appartenant Hong Kong et Macau.
Raconter les histoires de commerce des pays les moins développés
On note aussi des progrès dans certains accords concernant le mouvement des personnes physiques mode 4 , sauf dans les récents accords avec les États-Unis. Nous devons développer le capital humain et investir dans les infrastructures.
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Il est également important de créer un système commercial plus solide qui réponde mieux aux besoins des PMA et des pays en développement. Au Cambodge, près de 80 pourcent des PME [petites et moyennes entreprises] sont dirigées par des femmes. Les femmes sont donc des acteurs économiques importants qui contribuent à créer des emplois.
Mais il leur est parfois difficile de se faire entendre, sachant notamment que beaucoup de ces PME sont informelles. Comment pouvons-nous les soutenir? Ce soutien public — qui ne se limite pas aux femmes — se concentre sur le renforcement des capacités et la mobilisation des ressources du secteur privé et aussi des ONG.
Cela est crucial pour relever le défi que constitue la formation du capital humain et remédier aux déficits de compétences.
L’Union européenne et l’Organisation mondiale du commerce
Hassan Come : La notion de commerce inclusif implique l'idée de solidarité et d'équité dans les échanges commerciaux tant au niveau interne d'un pays qu'au niveau international. Au plan interne un commerce inclusif nécessite l'implication de toutes Ies catégories sociales dans les activités commerciales, notamment les femmes, les jeunes et les autres groupes vulnérables.
Dans cette optique, les pays doivent insérer dans leurs stratégies et politiques de développement des projets et programmes dédiés au renforcement des capacités des jeunes et des femmes dans le domaine du commerce international. Au plan international, la notion de commerce inclusif renvoie à la nécessité de prendre en compte les priorités et les intérêts commerciaux des PMA. Celle-ci doit donc être au premier plan dans tous les domaines, y compris en ce qui concerne le commerce. En Gambie, de nombreux producteurs sont des jeunes ou des femmes qui exercent principalement leur activité dans le secteur informel.
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La connectivité est particulièrement importante, car elle facilite le commerce numérique et la participation aux marchés régionaux et internationaux. Kamrang Tekreth : Le commerce est un sujet transversal. Au Cambodge, nous avons une politique de développement industriel, qui est aussi une politique de développement du commerce. Une première adopte une approche qui peut être qualifiée de pragmatique et consiste à améliorer à très court terme la mise en oeuvre effective des dispositions particulières existantes qui prévoient un traitement différencié [].
Un tel accord viserait entre autres à rendre le traitement spécial et différencié impératif pour les pays industrialisés plutôt que facultatif ; à employer les objectifs de développement du millénaire comme instrument de mesure de la contribution au développement de tout nouvel accord commercial multilatéral ; et à remplacer les échéances fixes par des échéances liées au rehaussement réel du niveau de développement dans les dispositions prévoyant des périodes de transitions pour les pays en développement.
L’Accord-cadre de l’Asean sur les services (Afas)
Un programme de travail ambitieux sur le traitement spécial et différencié a donc été lancé en par la Déclaration de Doha. Son suivi est spécialement assuré par le Comité du commerce et du développement, auquel les fonctions normales du Comité des négociations commerciales à cet égard ont été dévolues. Toutefois, certaines tendances se dessinent et quelques résultats tangibles ont déjà pu être enregistrés. En revanche, les discussions sur le traitement différencié transversal , qui traduisent une approche plus globale de la problématique, sont presque complètement enlisées.
Calaméo - Le Courrier d'Algérie du samedi 3 avril
Son orientation et son application ont épousé les contours des discours dominants qui la soutenaient. Le traitement différencié y est devenu un instrument de mise en oeuvre des objectifs de développement durable des pays donneurs de préférences, sans que toutes les conséquences juridiques et politiques de cette évolution ne puissent être perceptibles.
Voir Kristin Bartenstein et Charles-Emmanuel Côté, « Le traitement différencié au service du développement durable : une réponse juridique appropriée aux inégalités entre États? Voir Sophie Lavallée, « Le principe des responsabilités communes mais différenciées à Rio, Kyoto et Copenhague : Essai sur la responsabilité de protéger le climat » 42 : 1 Études internationales Principes directeurs régissant les politiques tarifaires et autres à appliquer aux articles manufacturés et aux articles semi-finis des pays en voie de développement.
Le Comité spécial des préférences a finalement réussi à adopter des conclusions concertées sur le SGP en Ibid aux para , 60, 63, 64, Stratégie pour la quatrième Décennie , supra note 54 au para 5. Voir Dominique Carreau et Patrick Juillard, Droit international économique , 3 e éd, Paris, Dalloz, au n o sur la portée limitée de cette disposition. Feuer et Cassan, supra note 29 au n o ; Carreau et Juillard, supra note 62 au n o ; Merloz, supra note 36 à la p Voir Conclusions concertées , supra note 36, partie IV. Voir Feuer et Cassan, supra note 29 au n o Voir OMC, Traitement spécial et différencié pour les pays les moins avancés , supra note au para 9.
Préférences tarifaires en faveur des pays les moins avancés , supra note , art 1.
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Admission préférentielle ou en franchise, supra note 35 au para 1. Les études sont très nombreuses sur les schémas de préférences successifs des États-Unis. Les études sont également très nombreuses sur les schémas de préférences successifs de la Communauté européenne. Voir la partie III. Vadcar, supra note au para Sur le droit au développement, voir texte correspondant à la note 5. Feuer et Cassan, supra note 29 au n o ; Vadcar, supra note aux para Supra note Sur cette affaire, voir généralement Irish, supra note ; Harrison, supra note ; McKenzie, supra note CE — Préférences tarifaires , Rapport du Groupe spécial, supra note au para 8.
CE — Préférences tarifaires, Rapport du Groupe spécial , supra note aux para 7.
Ibid au para 7. Voir supra note et texte correspondant. CE — Préférences tarifaires , Rapport du Groupe spécial, supra note aux para 9. CE — Préférences tarifaires , Rapport du Groupe spécial, supra note au para 9. Carreau et Juillard, supra note 62 au n o ; Hart et Dymond, supra note à la p Voir Feuer et Cassan, supra note 29 aux n o ,